Acte de Décès de

CHASTAGNAC Julien

Acte n° : 1

Extrait des minutes du greffe du Tribunal Civil de Limoges d'un jugement rendu par la première chambre du Tribunal Civil de Limoges en date du 17 décembre 1920, il a été extrait ce qui suit :

Par ces motifs, le Tribunal Civil jugeant en audience publique et après en avoir délibéré dit que le soldat CHASTAGNAC Julien du 13^ème Régiment d'Infanterie, n° matricule 550 du recrutement de Limoges, ayant eu son dernier domicile légal à Domps, né à Sussac le 11 novembre 1895, fils de Léonard et de Anne COUTURIER, célibataire, est mort pour la France le 7 juillet 1915 à la Forêt d'Apremont (Meuse).

Dit que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès au sus-nommé, qu'il sera transcrit sur les registres de décès de la commune de Domps, et que mention en sera faite en marge des décès de la dite commune à la date du 7 juillet 1915, qu'enfin il sera écrit et expédié sur papier libre et enregistré gratis, le tout aux fins de droit.

Enregistré pour expédition à Monsieur le Procureur de la République.

Transcription faite à Domps le 14 janvier 1921, approuvé 36 mots nuls rayés, signé le Maire.

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